informations sur le CODE DE LA ROUTE... Révision

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Code de la route : 14 idées reçues

Êtes-vous sûr de tout connaître du Code de la route ? Savez-vous exactement quels sont vos devoirs ? Êtes-vous sûr qu’il ne s’agit pas d’idées reçues ? Découvrez les réponses à toutes vos questions !
1. Une infraction en vélo peut faire perdre des points sur le permis


Faux
Vous vous êtes souvent posé cette question : commettre une infraction en vélo vous expose-t-il à une perte de points sur votre permis ? Désormais, vous saurez que non !

Face aux questions des usagers, le Ministère de l’intérieur a tenu à le préciser dans une circulaire du 11 mars 2004 : "il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé."
Attention : si vous commettez une faute relevant du domaine pénal, ou que vous mettez la vie d’autrui en danger, par exemple, le juge peut prononcer une suspension ou une annulation de permis en guise de peine complémentaire.


2. Prévenir les autres usagers de la présence policière par appel de phare n’est pas interdit


Vrai
Lorsque vous croisez la police ou les gendarmes en train d’effectuer des contrôles sur les voitures roulant en sens inverse, vous avez pour habitude de vous éloigner un peu et de prévenir les automobilistes susceptibles de les rencontrer grâce à des appels de phare…

Plus besoin de vous cacher ! Cette pratique coutumière n’est pas une infraction au code de la route, et ne peut donc en aucun cas vous exposer à une amende ou à un perte de points. Cependant, n’oubliez pas que cette attitude est peu appréciée par les forces de l’ordre…



3. Le passager qui a bu peut être réprimé pour ivresse sur la voie publique

Vrai
Vous buvez un peu trop en soirée, vous vous faites raccompagner par une autre personne dans votre voiture, ou dans la sienne, et vous vous sentez à l’abri de tout reproche par les forces de l’ordre…

Ça n’est pas si simple… Il existe un débat concernant le statut de la voiture : lieu public ou lieu privé. Il semblerait qu’une voiture à l’arrêt, moteur éteint ou non, soit considérée comme un espace public, alors qu’une voiture en déplacement constituerait un espace privé.>>

Le passager ivre d’une voiture à l’arrêt, supposée lieu public, peut donc être exposé à une contravention pour ivresse sur la voie publique. Mais tout cela est laissé à l’appréciation des forces de l’ordre.


4. Le conducteur est responsable de toutes les ceintures de sécurité non attachées

Faux
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, le conducteur d’un véhicule n’est pas responsable dans tous les cas du non respect du port de la ceinture. Trois situations sont à distinguer :
- Le conducteur ne porte pas sa ceinture : il risque une amende de 135 euros et un retrait de 3 points sur son permis. - Le conducteur transporte un enfant de moins de 13 ans qui ne porte pas sa ceinture : il risque une amende de 135 euros. - L’un des passagers de la voiture ne porte pas sa ceinture : ce passager s’expose à une amende de 135 euros. Ni le conducteur, ni le passager, ne perdent de points sur leur permis dans cette situation.
Attention : N’oubliez pas que depuis 1991, le port de la ceinture est tout aussi obligatoire à l’arrière qu’à l’avant.


5. Un piéton ne peut pas recevoir une contravention

Faux
Vous pensiez qu’à pied, vous ne courriez aucun risque de contravention ? Détrompez-vous !

Les articles R412-37 et R412-38 du Code de la route imposent aux piétons de traverser la chaussée sur un passage piéton s’il en existe un à moins de 50 mètres de lui, et de ne traverser que lorsque le feu est vert pour les piétons, lorsque le passage est réglementé par un feu lumineux installé à cet effet.

La peine :Vous ne traversez pas sur les passages piétons à proximité ou vous traversez lorsque le feu piéton est rouge ? Attention, vous vous exposez à une amende de 4 euros !


6. La carte d’assurance et la vignette doivent être signées

Faux
Il n’existe pas dans le Code de la route ou dans le Code des assurances, d’articles de loi mentionnant l’obligation de signer la carte verte d’assurance ou le dos de la vignette apposée sur le pare-brise. En 2004, une rumeur sur le net annonçait même que le défaut de signature exposait à une amende de 180 euros. Il s’agit là d’une confusion émanant d’un décret concernant les véhicules agricoles.

D’ailleurs, cela n’a jamais été une infraction de ne pas signer ces documents, puisque les seules informations essentielles sont la dénomination et l’adresse de l’assurance, les noms, prénoms et adresse du souscripteur, le numéro de police d’assurance, et la période d’assurance correspondant.

C’est peut-être la raison pour laquelle la mention "Cette carte d’assurance n’est valable que si elle est signée par le souscripteur du contrat d’assurance" a disparu de la carte verte d’assurance en 2010.




7. On peut manger, boire ou fumer au volant

Vrai et faux
Textuellement, le Code de la route ne prévoit aucune infraction définie par la consommation de nourriture, de boisson ou de tabac au volant.

En revanche, ces pratiques peuvent être réprimées pour un autre motif : le risque éventuel de perte de maîtrise du véhicule. Dans ce cas, c’est l’article R412-6 du Code de la route qui s’applique : "tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent".

Dans ce genre de situation, la répression est laissée à l’appréciation des forces de l’ordre.
Cela est également valable pour le chauffeur qui conduit pieds nus ou encore en tongs.




8. L’avertisseur de radar est autorisé

Vrai
Posséder un avertisseur de radar est tout à fait légal. Ce qui ne l’est pas, c’est d’utiliser un détecteur de radar ou un anti-radar.
Le détecteur de radar capte les ondes électromagnétiques émises par le radar lui-même et prévient alors le conducteur. L’anti-radar, quant à lui, brouille les ondes électromagnétiques du radar.
La peine : Ces deux objets sont formellement interdits par __l’article R413-15 du Code de la route qui précise que la possession d’un brouilleur ou d’un détecteur de radars est une infraction de 5e classe, et prévoit 1 500 euros d’amende, une suspension de permis jusqu’à 3 ans, le retrait de 2 points, et la saisie du matériel, voire de la voiture.
Les avertisseurs de radars, légaux, fonctionnent à partir de donnés GPS, indiquant au conducteur l’emplacement connu des radars fixes et parfois mobiles. Il suffit de mettre régulièrement à jour les données publiques figurant dans le GPS pour se tenir informé de la position des radars.



9. Une vitesse insuffisante peut être verbalisée

Vrai
Vous le savez bien, si vous roulez trop vitre, vous risquez de vous faire arrêter… Mais savez-vous que c’est également le cas lorsque vous ne roulez pas assez vite ?
L’article R413-19 du Code de la route précise "qu’aucun conducteur ne doit gêner la marche normale des autres véhicules en circulant sans raison valable à une vitesse anormalement réduite".
Cet article s’applique en particulier pour les autoroutes, si la circulation est fluide, la visibilité et l’adhérence suffisantes : dans ces conditions, les véhicules empruntant la voie la plus à gauche ne peuvent pas rouler à moins de 80 km/h .
La peine : Si vous êtes arrêté pour ce motif, vous devrez régler le montant d’une amende de deuxième classe : 35 euros.



10. Les permis délivrés avant 1992 ne peuvent pas perdre de points

Faux
Depuis novembre 2009, une rumeur circule sur le net : en vertu du principe de non-rétroactivité, les permis délivrés avant 1992, date de l’entrée en vigueur du permis à points, ne pourraient pas souffrir d’un quelconque retrait de points.
Sachez que cela n’est pas fondé. En effet, lors de l’entrée en vigueur des permis à points, tous les anciens permis ont automatiquement été crédités d’un nombre initial de 12 points (Article R223-1 du Code de la route).
Il n’y a donc aucun traitement de faveur pour les conducteurs ayant obtenu leur permis avant 1992 !



11. Le passage au feu orange est autorisé

Faux
Il vous arrive souvent de passer au feu orange ? Vous pensez en avoir le droit ? Vous pensez qu’il sert seulement à prévenir que le feu rouge arrive ?
Le Code de la route est formel sur le sujet : vous devez obligatoirement vous arrêter au feu orange, sauf si cela doit vous conduire à un danger. (Article R412-31 du Code de la route)

La peine : Si vous passez à un feu orange, alors que vous auriez pu vous arrêter sans danger, vous risquez une amende de deuxième classe, soit une amende de 35 euros.


12. L’utilisation inappropriée du klaxon est punissable


vrai
L’utilisation du klaxon est très réglementée par le Code de la route.
Ainsi, selon l’article R416-1 du Code de la route, l’utilisation de l’avertisseur sonore ne doit se faire que pour avertir les autres conducteurs lorsque vous roulez hors agglomération. En ville, il ne peut être utilisé qu’en cas de danger immédiat. Enfin, la durée de ce signal ne doit pas se prolonger au-delà du nécessaire.
L’article 416-2 du Code de la route apporte des précisions sur l’utilisation du klaxon la nuit : il ne doit fonctionner qu’en cas d’absolue nécessité. Pour les autres avertissements, il faut utiliser l’appel de phare.
Enfin, l’article 416-3 du Code de la route rappelle qu’il est interdit d’utiliser des trompes, sirènes ou sifflets en guise de klaxon.
La peine : Si vous ne vous pliez pas aux règles d’utilisation normale du klaxon, vous vous exposez à une contravention de 35 euros.


13. Ne pas éteindre ses feux de route expose à une contravention

Vrai

Il n’y a rien de plus désagréable au volant que d’être ébloui par les feux de route (les phares) de la voiture que l’on croise. Sachez que leur usage est interdit lorsqu’ils éblouissent un autre usager.
La peine : Vous l’ignorez peut-être, mais si vous occasionnez une gêne de ce type, vous risquez une contravention de 135 euros.


14. Accélérer pendant que l’on est doublé n’est pas répréhensible

Faux
Si vous vous faites doubler, sachez que l’article R414-16 du Code de la route précise que vous serez en infraction si vous ne serrez pas votre véhicule immédiatement sur la droite et que vous accélérez.
La peine :En ne vous laissant pas doubler, vous vous exposez à une contravention de 135 euros. Si vous avez accéléré, vous courez également le risque d’une suspension de permis pouvant aller jusqu’à 3 ans. Cette suspension peut ne pas s’appliquer à la conduite dans le cadre professionnel. Dans ce cas, vous perdrez d’office 2 points sur votre permis de conduire.

Vraiment bien ces petits rappels

Mtbdu08 a écrit:Vraiment bien ces petits rappels

Le point 8 n'est plus vrai depuis le 4 janvier 2012 en France.

Autre petite chose, bonne à savoir.

En France, le non-respect de priorité d'un piéton sur un passage protégé coutera une amende forfaitaire de 135€, d'une suspension pouvant aller jusqu'à 3 ans du permis de conduire et 4 points.

Vive http://SOS.je_ne_peux_plus_rouler_sur_les_vieux.com






Y'en a combien qui on cliqué sur le lien?

Si l'avertisseur est autorisé , mais pas le détecteur

Mtbdu08 a écrit:Vraiment bien ces petits rappels

Mtbdu08 a écrit:Si l'avertisseur est autorisé , mais pas le détecteur

Article R413-15


Modifié par Décret n°2012-3 du 3 janvier 2012 - art. 22
I. - Le fait de détenir ou de transporter un appareil, dispositif ou produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière ou de permettre de se soustraire à la constatation desdites infractions est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

Le fait de faire usage d'un appareil, dispositif ou produit de même nature est puni des mêmes peines.

II. - Cet appareil, ce dispositif ou ce produit est saisi. Lorsque l'appareil, le dispositif ou le produit est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule, ce véhicule peut également être saisi.

III. - Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

2° La confiscation du véhicule, lorsque le dispositif qui a servi ou était destiné à commettre l'infraction est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule.

Toute condamnation donne lieu de plein droit à la confiscation du dispositif qui a servi ou était destiné à commettre l'infraction.

IV. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.

V. - Les dispositions du présent article sont également applicables aux dispositifs ou produits visant à avertir ou informer de la localisation d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière.

LeRuessien a écrit:C'est pour cela que nos compagnons de route sont désormais des avertisseurs de "zone de danger".

Et zone a risques pour les radars mobiles. Du moment que le mot radars n'est pas utilisé, aucun problème

Mik_Mik_56 a écrit:

Mtbdu08 a écrit:Vraiment bien ces petits rappels

toujours utile.

merci titi

Super idée Titi, c'est bon de se rafraîchir les idées

tu prépares des petits quizz pour les Rassos, maintenant.

ça me fait même pas peur de retourner en classe d’antan