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titirac
titirac
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Défapage : une activité bientôt interdite ?  Empty Défapage : une activité bientôt interdite ?

Dim 28 Déc 2014 - 17:25
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Pascal
Pascal
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Age : 45 Date d'inscription : 17/11/2007

Défapage : une activité bientôt interdite ?  Empty Re: Défapage : une activité bientôt interdite ?

Dim 28 Déc 2014 - 17:29
Ouaip, pas cool ça - c'est aussi pour ça que le prochain sera un essence ... même pour 30000 kms / an
le_fred
le_fred
Grand VIP
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Nombre de messages : 13536
Age : 51 Date d'inscription : 04/03/2012

Défapage : une activité bientôt interdite ?  Empty Re: Défapage : une activité bientôt interdite ?

Dim 28 Déc 2014 - 22:41
silent ça me laisse sans voix

et juste pour le plaisirs, la lecture de l'article du Code de la route. - Article R322-8

legifrance.gouv.fr a écrit:Article R322-8
Modifié par Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 6
I. - Toute transformation apportée à un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, qu'il s'agisse d'une transformation notable ou de toute autre transformation susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur le certificat d'immatriculation, nécessite la modification de celui-ci.A cet effet, le propriétaire doit adresser au préfet du département de son choix une déclaration accompagnée du certificat d'immatriculation du véhicule dans le mois qui suit la transformation du véhicule. Le propriétaire conserve, s'il existe, le coupon détachable dûment rempli.

II. - Un arrêté du ministre chargé des transports, pris après avis du ministre de l'intérieur, fixe les conditions d'application du présent article.

III. - Le fait, pour tout propriétaire, de ne pas effectuer la déclaration ou de ne pas observer le délai, prévus au présent article, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

J'en connais qui vont modifier leur signature pour ne plus faire apparaître certaines infos Twisted Evil
archi s max
archi s max
Membre de la TEAM
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Nombre de messages : 4754
Age : 50 Date d'inscription : 22/06/2011
http://a2bs.houzz.com/

Défapage : une activité bientôt interdite ?  Empty Re: Défapage : une activité bientôt interdite ?

Lun 29 Déc 2014 - 3:06
Allez j'enfonce le clou sur les magnifiques nouvelles de fin d'année !

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Bonne année à tous ....
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Défapage : une activité bientôt interdite ?  Empty Re: Défapage : une activité bientôt interdite ?

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