Taxe carbone

Bonjour,

Un pb se pose a moi...

J'ai acheté un Smax 2,0l TDCI 140 ch de 2007 en mai de cette année, en vérifiant bien avant que je n'allais pas me faire assassiner par l'état...

J'ai donc avant l'achat vérifié sur internet, ce Smax fait 139g de CO2/Km sur le site de l'état.
Pour le calcul du montant a payer, il faut multiplier ces 139gr x5,5 soit 764.5€ pour l'année.....

Le souci est qu'aujourd'hui, je dois payer cette taxe au prorata depuis l'achat, et je me rend compte que le calcul est fait par rapport a la valeur notée sur la CG qui est de 169g/Km..
Pour le cout le calcul n'est plus le meme car c'est 169gr x 18 soit 3 042€

Il y a donc une erreur, entre les 139g/km qui sont sur le site du gouvernement et ce qui a été noté lors de l'édition de la CG....

Comment puis-je faire pour contester ceci????

J'ai pensé aller voir le concessionnaire pour qu'il me confirme et qu'il atteste l'erreur sur la CG, et j'ai déjà imprimé la capture d'écran du site du gouvernement....

Vous feriez quoi vous????

Merci

139gr/km, c'est pour les s-max de 2013. Les constructeurs font des progrès chaque année, et donc chaque année, le co2 pour un même modèle diminue (changement de la cartographie sur un même moteur). Donc même si le moteur est le même, les rejets ont diminué depuis 2007.

Tiré du sujet disponible à ce lien

olibu a écrit:De 169 g, il est passé à 164 g en mars 2008 pour descendre encore à 159 g à compter de septembre il me semble.

Comment : ??????

Il semblerait donc que ce soit bien 169gr/km.... Mauvaise nouvelle pour toi... désolé

Ok, mais quand tu renseignes le tableau si dessous, on voit bien que le 2007 a 139gr/km

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R18602.xhtml

Une fois rempli:

http://carlabelling.ademe.fr/recherche/index?searchString=&brand=ford&category=monospace&range=monospace&model=s-max&transmission=M&energy=&maxconso=&carbu%5B%5D=go&RechercherL=Rechercher

on ne paye l'écotaxe qu'une fois, lors de l'achat de véhicule neuf, ou de véhicule importé, considéré comme neuf...

ce n'est pas annuel (à moins que le texte n'ait encore été modifié... ) sauf pour la grosse tranche je crois... et avec si peu de co2, tu n'en feras pas partie... peut etre en 2052

C'est la TVS (taxe pour les Véhicules de Société) dont je parle...

J'ai acheté ce Smax sur le compte de ma société, donc c'est tous les ans...

Et donc, vu l'erreur, j'ai plus de 3000€ par an a payer.... soit 1/4 de la valeur d'occaz du Smax...

ah ok, je comprenais pas là.. !!

et après on se demande comment on pourrait couler encore plus les sociétés...

tex a écrit:

et après on  se demande comment on pourrait couler encore plus les sociétés...

Tellement d'accord...

Bienvenu en France les amis !!!    (et à mon avis, ce n'est que le début !)

David4S a écrit:Ok, mais quand tu renseignes le tableau si dessous, on voit bien que le 2007 a 139gr/km

Je suis surement aveugle... car je ne vois pas ou on doit encoder l'année de construction de la voiture... Si aucune année n'est encodée, c'est qu'il s'agit de la version 2013

3000€............. PAR AN   

Sur ce coup, la France est à coté de ses pompes. Lorsque la société débute, elle n'a pas spécialement d'argent et surement pas pour acheter un véhicule neuf (ayant un rejet co2 plus faible et donc de faibles taxes). Et que fait la France???

Elle pompe encore un peu plus d'argent à ces jeunes sociétés... qui en ont surement besoin pour se développer.

vinz_kid a écrit:

David4S a écrit:Ok, mais quand tu renseignes le tableau si dessous, on voit bien que le 2007 a 139gr/km

Je suis surement aveugle... car je ne vois pas ou on doit encoder l'année de construction de la voiture... Si aucune année n'est encodée, c'est qu'il s'agit de la version 2013

3000€............. PAR AN   

Sur ce coup, la France est à coté de ses pompes. Lorsque la société débute, elle n'a pas spécialement d'argent et surement pas pour acheter un véhicule neuf (ayant un rejet co2 plus faible et donc de faibles taxes). Et que fait la France???

Elle pompe encore un peu plus d'argent à ces jeunes sociétés... qui en ont surement besoin pour se développer.

Je te comprends, je suis un indépendant, et je voulais acheter ma voiture au nom de la société, quand j'ai vu les 3000€ à payer chaque année et bientôt 4000€ l'année prochaine   en ce qui me concerne, j'ai pris la voiture en perso et je déclare en frais réel.
A part acheter une voiture électrique ou une petite voiture ce n'est pas du tout rentable d'acheter une voiture moyenne ou un monospace sur le compte d'une société