avis sur les plaques .......

S-marc a écrit:si tu roules sur brive tu risques rien par contre il faut pas tomber sur un fan qui n'aime pas brive

olds01 a écrit:si tu colle ton logo,il peut très vite être enlevé,tu peut te mettre en régle devant l'agent !!!

ARRETE
Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules
NOR: DEVS0824974A

Art. 9. − Identifiant territorial.
Les plaques d’immatriculation des véhicules portant le numéro définitif prévu à l’article R. 322-2 du code de
la route doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d’une région et le numéro de
l’un des départements de cette région.
Le choix de cet identifiant territorial est libre et peut ne pas avoir de lien avec le domicile du titulaire du
certificat d’immatriculation.
L’identifiant territorial doit être intégré dans sa globalité à la plaque d’immatriculation et être situé dans la
partie utile de la plaque à l’extrémité droite de celle-ci, sur fond bleu non obligatoirement rétroréfléchissant.
Lorsque le véhicule comporte deux plaques, l’identifiant territorial doit être identique sur la plaque avant et sur
la plaque arrière.
Les caractéristiques de l’identifiant territorial figurent en annexe 1 du présent arrêté. Les logos régionaux
officiels et libres de droit, qui figurent sur le site internet du ministère de
l’intérieur : http://www.interieur.gouv.fr, ne peuvent être reproduits sur les plaques d’immatriculation que par le
seul fabricant de plaques ou de matériau réfléchissant titulaire d’homologation.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux plaques d’immatriculation des cyclomoteurs,
des véhicules immatriculés avec un usage « véhicule importé en transit » ou « véhicule en transit temporaire »,
ainsi qu’aux plaques spécifiques des véhicules immatriculés avec un usage « véhicule de collection », prévues à
l’annexe 7 du présent arrêté.

S-marc a écrit:oui maintenant il y a des chose plus grave qu'un bout de totocolant ta plaque est bonne et tu es fan de brive ou est le mal et au pire comme dit olds01 il te feront venir au poste et la ils baveront sur ton tout beau et oublierons pour quel raison tu es venu

fred_79 a écrit:Et ca sert à quoi ??????

fred_79 a écrit:Une plaque c'est obligatoire, pourquoi faire du tuning de bas étage sur un truc aussi banal ?

nico01 a écrit:merci pascal, je savais ce que disait la loi (d’ailleurs les plaques vendu sur le site de Sefizaro ne doivent pas être homologuées), mais ce que je voudrais savoir c'est ce qu'il en est dans la pratique, ce que font les forces de l'ordre (si elles laissent faire ou pas).

nico01 a écrit:
J'ai vu dans le cantal des autocollants rouge ou il y a écrit "CANTAL" mis a la place du 15 et de l’Auvergne et je crois que c'est le conseil général qui les a distribués.

olds01 a écrit:une chose dont ont a pas parlé,c'est le controle technique:plaques non légal=contre visite !! d'ou l'avantage de l'autocollant !!

fred_79 a écrit:Et ca sert à quoi ??????

Une plaque c'est obligatoire, pourquoi faire du tuning de bas étage sur un truc aussi banal ?

pascal a écrit:

fred_79 a écrit:Et ca sert à quoi ??????

Une plaque c'est obligatoire, pourquoi faire du tuning de bas étage sur un truc aussi banal ?

Ou, c'est agressif ça Tu cherches à faire réagir qui C'est comme les roues, c'est obligatoire et pourtant ...
Pour info Fred, y'a pas de petit tunning, mais de la personnalisation sobre.
Et franchement, je me demande à quoi ils réfléchissent pour pondre des lois comme ça. Autant le département, je comprend, autant le logo de la région, beaucoup moins.

fred_79 a écrit:Et ca sert à quoi ??????

Une plaque c'est obligatoire, pourquoi faire du tuning de bas étage sur un truc aussi banal ?

joelrol a écrit:

pascal a écrit:

fred_79 a écrit:Et ca sert à quoi ??????

Une plaque c'est obligatoire, pourquoi faire du tuning de bas étage sur un truc aussi banal ?

Ou, c'est agressif ça Tu cherches à faire réagir qui C'est comme les roues, c'est obligatoire et pourtant ...
Pour info Fred, y'a pas de petit tunning, mais de la personnalisation sobre.
Et franchement, je me demande à quoi ils réfléchissent pour pondre des lois comme ça. Autant le département, je comprend, autant le logo de la région, beaucoup moins.

Je pense que c'est pour une raison toute bête, ils ne voulaient pas se retrouver avec des plaques complètement loufoques et que chacun puisse faire ce qu'il voulait : tête de mort, doigt levé, feuille de canabis, ruban contre le sida, logo de club sportif, inscriptions insultantes, photos de Frédéric François, logo de marques... bref, la plaque d'immatriculation est un document officiel et il doit donc respecter des règles. Je rappelle qu'à l'origine, il ne devait y figurer ni la région, ni le département, ce sont des députés qui se sont battus pour que les plaques soient un minimum personnalisées.

Je me renseigne auprès de la gendarmerie de la sanction pour la disparition du logo régional...

FilouBelgium a écrit:Pourrait-il y avoir deux plaques avec la même numérotation, et néanmoins différentes par le n° du département????

joelrol a écrit:Je me renseigne auprès de la gendarmerie de la sanction pour la disparition du logo régional...

nico01 a écrit:

joelrol a écrit:Je me renseigne auprès de la gendarmerie de la sanction pour la disparition du logo régional...

si tu vois des gendarmes ça serais sympa, merci

joelrol a écrit:

pascal a écrit:

fred_79 a écrit:Et ca sert à quoi ??????

Une plaque c'est obligatoire, pourquoi faire du tuning de bas étage sur un truc aussi banal ?

Ou, c'est agressif ça Tu cherches à faire réagir qui C'est comme les roues, c'est obligatoire et pourtant ...
Pour info Fred, y'a pas de petit tunning, mais de la personnalisation sobre.
Et franchement, je me demande à quoi ils réfléchissent pour pondre des lois comme ça. Autant le département, je comprend, autant le logo de la région, beaucoup moins.

Je pense que c'est pour une raison toute bête, ils ne voulaient pas se retrouver avec des plaques complètement loufoques et que chacun puisse faire ce qu'il voulait : tête de mort, doigt levé, feuille de canabis, ruban contre le sida, logo de club sportif, inscriptions insultantes, photos de Frédéric François, logo de marques... bref, la plaque d'immatriculation est un document officiel et il doit donc respecter des règles. Je rappelle qu'à l'origine, il ne devait y figurer ni la région, ni le département, ce sont des députés qui se sont battus pour que les plaques soient un minimum personnalisées.

Je me renseigne auprès de la gendarmerie de la sanction pour la disparition du logo régional...

olds01 a écrit:

fred_79 a écrit:Et ca sert à quoi ??????

Une plaque c'est obligatoire, pourquoi faire du tuning de bas étage sur un truc aussi banal ?

le tuning existe depuis que la voiture existe !! c'est rendre son véhicule plus personnel !!dans les années 50,on appelle ça du kustom !!!
je pense tu mélange personnalisation et le jacky touch

phoebe a écrit:en fait c complètement nul, faut avoir un n° de département et un logo mais qui n'a rien à voir avec là où qu'on habite

oui, c mon coup de gueule, on a failli se débarrasser de la localisation pour l'auto ...

mais failli seulement

perso, je mettrais 59 pour mes origines même si pour ma naissance je devrais mettre 92 (et même si à l'époque c'était encore 75 ...), pour mon habitation je devrais mettre 64 et selon mon coeur, je mettrais Ecosse

et alors quoi, va falloir envisager les françois qui voyagent

finalement, l'auto achetée dans le grand nord gardera son numéro même s elle part dans le grand sud ... et môa, perso, j'ai pas l'intention de changer les plaques onéreusement alors que je peux rouler avec ...

oui évidemment, je vais parfois à Marseille donc des plaques parisiennes, je les changerais

mais là, j'avoue qu'on a raté un virage non ?

fab28 a écrit:attention le logo du dpt est obligatoire et il est interdit d'y coller qq chose dessus a vous de voire.

phoebe a écrit:

fab28 a écrit:attention le logo du dpt est obligatoire et il est interdit d'y coller qq chose dessus a vous de voire.

je me demande là tout de suite maintenant si nos policiers sont formés pour connaître tous les logos de France et de Navarre

et franchement, ya même peut-être d'autres priorités ?

enfin c'est vrai que nous vivons dans un monde où nous marchons sur la tête

le numéro est unique en France mais va falloir vérifier si le n° du département correspond bien au logo du département ... ou de la région, parce que c'est même pas uniformisé surtout que c'est même pas le département dans lequel est immatriculé l'auto ni le département de résidence du proprio ...

oui, on marche sur la tête

Les plaques d'immatriculation des véhicules portant le numéro définitif prévu à l'article R. 322-2 du code de la route doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d'une région et le numéro de l'un des départements de cette région.
Le choix de cet identifiant territorial est libre et peut ne pas avoir de lien avec le domicile du titulaire du certificat d'immatriculation.
L'identifiant territorial doit être intégré dans sa globalité à la plaque d'immatriculation et être situé dans la partie utile de la plaque à l'extrémité droite de celle-ci, sur fond bleu non obligatoirement rétroréfléchissant. Lorsque le véhicule comporte deux plaques, l'identifiant territorial doit être identique sur la plaque avant et sur la plaque arrière.
Les caractéristiques de l'identifiant territorial figurent en annexe 1 du présent arrêté. Les logos régionaux officiels et libres de droit, qui figurent sur le site internet du ministère de l'intérieur : http://www.interieur.gouv.fr, ne peuvent être reproduits sur les plaques d'immatriculation que par le seul fabricant de plaques ou de matériau réfléchissant titulaire d'homologation.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux plaques d'immatriculation des cyclomoteurs, des véhicules immatriculés avec un usage véhicule importé en transit ou véhicule en transit temporaire , ainsi qu'aux plaques spécifiques des véhicules immatriculés avec un usage véhicule de collection , prévues à l'annexe 7 du présent arrêté.

joelrol a écrit:

phoebe a écrit:

fab28 a écrit:attention le logo du dpt est obligatoire et il est interdit d'y coller qq chose dessus a vous de voire.

je me demande là tout de suite maintenant si nos policiers sont formés pour connaître tous les logos de France et de Navarre

et franchement, ya même peut-être d'autres priorités ?

enfin c'est vrai que nous vivons dans un monde où nous marchons sur la tête

le numéro est unique en France mais va falloir vérifier si le n° du département correspond bien au logo du département ... ou de la région, parce que c'est même pas uniformisé surtout que c'est même pas le département dans lequel est immatriculé l'auto ni le département de résidence du proprio ...

oui, on marche sur la tête

En fait, c'est pour cela que la loi stipule clairement que le logo doit être intégré dans la matière de la plaque.
Je cite la loi :

Les plaques d'immatriculation des véhicules portant le numéro définitif prévu à l'article R. 322-2 du code de la route doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d'une région et le numéro de l'un des départements de cette région.
Le choix de cet identifiant territorial est libre et peut ne pas avoir de lien avec le domicile du titulaire du certificat d'immatriculation.
L'identifiant territorial doit être intégré dans sa globalité à la plaque d'immatriculation et être situé dans la partie utile de la plaque à l'extrémité droite de celle-ci, sur fond bleu non obligatoirement rétroréfléchissant. Lorsque le véhicule comporte deux plaques, l'identifiant territorial doit être identique sur la plaque avant et sur la plaque arrière.
Les caractéristiques de l'identifiant territorial figurent en annexe 1 du présent arrêté. Les logos régionaux officiels et libres de droit, qui figurent sur le site internet du ministère de l'intérieur : http://www.interieur.gouv.fr, ne peuvent être reproduits sur les plaques d'immatriculation que par le seul fabricant de plaques ou de matériau réfléchissant titulaire d'homologation.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux plaques d'immatriculation des cyclomoteurs, des véhicules immatriculés avec un usage véhicule importé en transit ou véhicule en transit temporaire , ainsi qu'aux plaques spécifiques des véhicules immatriculés avec un usage véhicule de collection , prévues à l'annexe 7 du présent arrêté.

Code de la route
Partie réglementaire
Livre III : Le véhicule.
Titre Ier : Dispositions techniques.
Chapitre VII : Dispositifs et aménagements particuliers
Section 2 : Plaques et inscriptions.


Article R317-8
Modifié par Décret n°2012-3 du 3 janvier 2012 - art. 9
I. Tout véhicule à moteur, à l'exception des matériels de travaux publics doit être muni de deux plaques d'immatriculation, portant le numéro assigné au véhicule et fixées en évidence d'une manière inamovible à l'avant et à l'arrière du véhicule.

Toutefois, toute motocyclette, tout tricycle ou quadricycle à moteur, tout cyclomoteur, tout véhicule agricole ou forestier à moteur attaché à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, peut ne porter qu'une plaque d'immatriculation, fixée en évidence d'une manière inamovible à l'arrière du véhicule.

II. Tout véhicule ou appareil agricole remorqué dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 1, 5 tonne, toute autre remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes, toute autre semi-remorque doit être munie d'une plaque d'immatriculation portant son numéro d'immatriculation et fixée en évidence, d'une manière inamovible, à l'arrière du véhicule.

Tout véhicule ou appareil agricole remorqué attaché à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, lorsqu'il n'est pas soumis à cette obligation, doit être muni à l'arrière de la plaque d'identité prévue à l'article R. 317-12.

Tout véhicule ou appareil agricole remorqué non attaché à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, toute autre remorque, toute autre semi-remorque, lorsqu'il n'est pas soumis à cette obligation, doit être muni à l'arrière d'une plaque d'immatriculation reproduisant la plaque arrière du véhicule tracteur. La plaque d'immatriculation peut, dans ce cas, être amovible.

Toutefois, toute remorque attelée à une motocyclette, à un cyclomoteur, à un quadricycle léger à moteur ou à un tricycle à moteur ne doit porter à l'arrière une plaque d'immatriculation reproduisant le numéro d'immatriculation du véhicule tracteur que si les dimensions de la remorque ou du chargement sont telles que la plaque d'immatriculation du véhicule tracteur n'est pas visible pour un observateur placé à l'arrière.

III. Chaque plaque doit être maintenue dans un état d'entretien permettant la lecture des inscriptions qu'elle comporte.

IV. Le ministre chargé des transports et le ministre de l'intérieur fixent par arrêté les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation.

V. Le fait de faire circuler un véhicule à moteur ou une remorque sans qu'il soit muni des plaques ou inscriptions exigées par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

VI. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article relatives à l'entretien, aux caractéristiques ou au mode de pose des plaques d'immatriculation est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

VII. L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

VIII. - Le fait d'exposer, d'offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer ou d'inciter à acheter ou à utiliser une plaque d'immatriculation non conforme aux caractéristiques visées au IV est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. La plaque est saisie et confisquée.

fred_79 a écrit:Je suis assez ébahi par les interprétations et les incompréhensions de certains sur le sujet...........

C'est quand même simple à comprendre, il suffit de lire les textes qui ont été mis en annexe des différentes inter, et de les comprendre sans cherche à les interpréter.

Doit figurer sur la plaque par construction, un ensemble composé du logo d'une région et le numéro d'un des départements la composant parmi la liste des combinaisons.

Point barre, y a rien à interpréter ou contourner.

nico01 a écrit:

fred_79 a écrit:Je suis assez ébahi par les interprétations et les incompréhensions de certains sur le sujet...........

C'est quand même simple à comprendre, il suffit de lire les textes qui ont été mis en annexe des différentes inter, et de les comprendre sans cherche à les interpréter.

Doit figurer sur la plaque par construction, un ensemble composé du logo d'une région et le numéro d'un des départements la composant parmi la liste des combinaisons.

Point barre, y a rien à interpréter ou contourner.

je suis entièrement d'accord avec toi, la loi est simple il faut tout (le F de FRANCE, le logo des l'Europe celui du département choisi et celui de la région correspondant au département) mais je voulais savoir si les gendarmes appliquaient ou pas la loi concernant les plaques sachant que le véhicule est toujours identifiable sans problème.